COVID-19 / ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ARRÊTÉ N°0015 MT DU 14 AVRIL 2020 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION DES PERSONNES A BORD DES VÉHICULES OU DES BATEAUX ET EMBARCATIONS FLOTTANTES, EN PÉRIODE DE LUTTE CONTRE LE COVID 19.

https://ufcci.org/wp-content/uploads/2020/04/ARRETE-PORTANT-REGLEMENTATION-DE-LA-CIRCULATION-DE-SPERSONNES-A-BORD-DES-VEHICULES.pdf