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Principes directeurs pour la protection du consommateur – Nations Unies

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CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT

PRINCIPES DIRECTEURS POUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Les Principes directeurs des Nations Unies pour la protection du consommateur constituent un ensemble de principes très utiles, qui définissent les principales caractéristiques auxquelles doivent satisfaire la législation, les institutions chargées de la faire respecter et les systèmes de recours pour garantir la protection des consommateurs. Ils aident en outre les États Membres intéressés à élaborer et à faire appliquer des lois, des règles et des règlements, de portée nationale ou régionale, qui sont adaptés à leur situation économique, sociale et environnementale ; ils contribuent également à la coopération internationale dans l’application des dispositions et favorisent l’échange d’expériences en matière de protection des consommateurs entre les États Membres.

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